Informations Légales

Dernière mise à jour : 15.07.2021

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COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

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PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site En Terre de mères, vous acceptez de fournir un moyen de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

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Julie Toutin se réserve le droit de suspendre temporairement voire supprimer votre accès au produit si les paiements prévus lors de l’achat sont refusés ou bloqués. Dans ce cas, Julie Toutin vous en informera dans les plus bref délais.

VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros et excluent les taxes applicables.

DISPONIBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS

Les achats de produits non-physiques effectués sur notre site ne sont pas téléchargeables, ils sont accessibles dans la zone sécurisée par mot de passe de notre site. Pour accéder à votre achat en ligne vous devez disposer d’une connexion internet et de vos identifiants.

L’accessibilité à vos achats dépendra du produit:

Dans le cas d’une formation sur Learnybox, vous avez accès à votre achat immédiatement après avoir effectué votre paiement, pensez à vérifier les SPAMS
Dans le cas d’un évènement, atelier ou formation en groupe, vous aurez accès à votre achat à la date renseignée lors de l’achat.

Julie Toutin n'est pas responsable en cas de maintenance ou problématique venant de comptes tiers (Learnybox, Wix...) Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. L'accès à vie mentionné dans la description est dépendant de l'hébergement sur une plateforme, dans le cas où cet hébergement devait s'arrêter, Julie Toutin, ne peut malheureusement pas garantir un accès permanent.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les services proposés sur En Terre de Mères nécessitent du temps et de l’implication personnelle. Il est de votre responsabilité de prévoir le temps nécessaire pour consommer le service correctement.

Dans le cas d’un service disponible immédiatement, aucun remboursement n’est possible.

Dans le cas d'un évènements publiques tels qu'Happy Parenting ou le Week end des doulas, l'achat d'un billet est NON REMBOURSABLE, pour des raisons de frais engendrés et de gestion, cependant, vous avez la possibilité de revendre vos accès. Dans le cas d'une annulation venant de notre part pour conditions météorologiques ou situation personnelle, les billets vous seront remboursés.

Dans le cas de formations en présentiel en petit groupe, les chèques de caution sont restitués en échange du paiement de la formation au jour J.

UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:

a) harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site;
b) violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
c) publier ou distribuer tout matériel qui peut être jugé inapproprié, offensant, diffamatoire ou qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
d) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Julie Toutin ou d’autrui ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) recueillir illicitement des informations sur autrui;
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h) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

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Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: 2 ans. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Julie Toutin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculée sur le site.

SERVICE DE MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur FNAE peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

L’information disponible sur le site En Terre de Mères n’est pas destinée à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir aucune maladie physique ou psychologique et ne peut en aucun cas remplacer l’avis médical d’un professionnel qualifié de la santé.

Nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à assumer l’entière responsabilité de l’impact de vos propres décisions et de vos actes sur votre santé.

Le contenu de site est le fruit de recherches et de formations personnelles, il est toujours mentionner que nous n'agissons pas en qualité de personnel médical, ainsi Julie Toutin se décharge de ce que pourrait véhiculer les personnes formées par l'organisme et qui ne serait pas en accord avec ces dires.

PERTES DE DONNÉES

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INTERRUPTIONS DE SERVICE

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CONFIDENTIALITÉ

a) Renseignements personnels collectés, traités et leur mode de collecte

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, cela vous sera indiqué ainsi que les raisons pour lesquelles ils le sont ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé(e) ;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Vous avez expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les renseignements personnels collectés sur le site sont les suivants :

– Nom et prénom

– Adresse courriel

– Adresse postale

– Adresse de livraison (au besoin)

Ces renseignements personnels sont collectés lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :

– inscription ou abonnement au site web

– inscription à la newsletter

– achat d’un produit ou service

Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à votre connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée illimitée, à moins que vous n’en demandiez expressément la suppression.

b) Hébergement des données

Le site est hébergé par Wix.com

c) Renseignements personnels de personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin que vos renseignements personnels puissent être collectés et traités.

d) Droits et procédures de mise en oeuvre de vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.

Afin que En Terre de mères fasse droit à votre demande, vous est tenu de leur communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements personnels vous concernant, en envoyant la demande par courriel à toutin.julie@gmail.com

Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels détenus par le site vers un autre site, en envoyant la demande par courriel à toutin.julie@gmail.com

III. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

e) Obligations concernant le traitement des renseignements personnels

En Terre de Mères s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements personnels ont été collectés.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des renseignements personnels transitant par le site sont sécurisés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, En Terre de Mères s’engage à vous en informer par tout moyen.

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: toutin.julie@gmail.com